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FONCTIONNEMENT
RELATIONS ET MODALITES

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES

(Accueil périscolaire et Mercredis Educatifs)

L’objectif des services périscolaires est de :

  • répondre aux besoins des familles en accueillant les enfants le matin avant la classe, durant la pause méridienne et le soir après l’école, ainsi que les mercredis.
  • développer des loisirs éducatifs en proposant des activités adaptées, encadrées par un personnel qualifié
  • participer à l’éveil culturel et environnemental des enfants dans un souci constant d’apport pédagogique.

La gestion de l’accueil périscolaire et des mercredis éducatifs est assurée par la commune de Basse-Ham.

PUBLIC CONCERNE

  • Les services périscolaires (accueil périscolaire et mercredis éducatifs) sont réservés aux enfants scolarisés dans les écoles élémentaires et maternelles de la ville de Basse-Ham qui réunissent les conditions d’inscription à l’école.
  • Les services périscolaires peuvent accueillir des enfants porteurs de handicap, selon des modalités à définir avec la directrice de manière à assurer la sécurité physique et affective de tous. Il est nécessaire de prendre contact suffisamment tôt de manière à préparer l’accueil dans de bonnes conditions.
  • Les enfants malades (fièvre, grippe, varicelle…) ne sont pas admis à l'accueil périscolaire.

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INSCRIPTION

  • Le dossier unique d'inscription complet, valable pour toute l’année scolaire, devra être signé obligatoirement par la personne légalement responsable de l'enfant. Il sera impérativement constitué à la première inscription pour chaque enfant et servira à toutes les activités de l’année scolaire. Tout changement en cours d’année scolaire (modification de la situation familiale, changement de coordonnées, éléments médicaux concernant l’enfant…) devra être signalé à la directrice du périscolaire. Des dossiers vierges sont tenus à disposition au périscolaire et en Mairie.
  • Les inscriptions, les annulations et les modifications de fréquentation devront être signalées au plus tard  la veille avant midi (le vendredi avant midi pour le lundi) directement à la directrice du périscolaire (TEL : 06.84.39.37.75)
  • En cas d'absence de l'enfant, les parents s'engagent à prévenir la structure d'accueil au plus tard la veille avant midi. Seules les absences pour maladie ou hospitalisation et sur présentation d’un certificat médical sous 48 heures, en cas de grève ou absence de l’enseignant pourront être signalées le jour même.
  • Il est demandé aux parents et famille de ne rien transmettre à l’école concernant le périscolaire.

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FONCTIONNEMENT

Les services périscolaires fonctionneront sur la commune de Basse-Ham, dans les locaux prévus à cet effet.

Ils fonctionneront sur l’année scolaire durant les jours de classe et les mercredis.

Horaires (sous réserve de modifications)

Les parents (ou les personnes autorisées majeures) veilleront à déposer et à reprendre l'enfant auprès de l’équipe d’animation aux heures prévues à l'inscription et respecteront les horaires d’accueil.

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 

  • 7 h 30 -  8 h15 : accueil échelonné des enfants au périscolaire
  • 11 h 45 - 13 h 45 : repas, temps calme et activités puis retour dans l'école 
  • 15 h 30 – 16 h 30 : accueil après la classe et activités (Attention : le départ des enfants durant ce temps d’activités n’est pas autorisé) 
  • 16 h 30 - 17 h 30 : Activités organisées et goûter fourni  (Attention : le départ des enfants durant ce temps d’activités n’est pas autorisé)
  • 17 h 30 - 18 h 30 : départ échelonné (selon les besoins des familles).

ATTENTION :  

L’heure de départ peut être différente d’un jour à l’autre (à préciser sur le formulaire adéquat). Toutefois, afin de permettre l’organisation pédagogique de la prise en charge, les enfants ne pourront pas être récupérés durant les périodes d’activités, fixées de 15h30 à 16h30 et de 16h30 à 17h30.


 

Le périscolaire n'assure pas l'accompagnement des enfants à leurs activités extrascolaires telles que les activités associatives.

Les parents doivent prendre les dispositions nécessaires pour que leurs enfants s'y rendent seuls ou accompagné par une personne extérieure.

Les enfants de primaire peuvent quitter le périscolaire seuls, à condition de faire une décharge de responsabilité et de la remettre en main propre à la directrice.

Mercredi

  • 7h30 à 8h15 : accueil
  • 11h15 à 13h30: repas, temps calme
  • 13h30 à 16h30 : activités pédagogiques
  • 16h30 à 17h : goûter fourni et départ des enfants

RAPPELS IMPORTANTS

L’enfant passe sous la responsabilité de l’accueil périscolaire lorsqu’il est remis à l’animateur.

La commune n'est plus responsable de l’enfant après l’heure limite d’accueil.

TARIFS ET PAIEMENT

Les tarifs des services périscolaires sont fixés par délibération du Conseil Municipal suivant détail en annexe.

Ils sont payables mensuellement à terme échu, dès réception de la facture s’y rapportant.

Dans le cas d’un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé) pour lequel la famille fournit le panier repas, le tarif appliqué pour le service du midi correspondra à celui défini pour l’accueil du soir à raison de 2 heures de présence.

Le paiement s’effectue par chèque bancaire ou postal établi à l’ordre du Trésor Public, accompagné du coupon d’identification à transmettre à l’accueil de la mairie ou à la Trésorerie de Thionville Trois Frontières, 35 Avenue de Guise – BP 50345 – 57125 THIONVILLE CEDEX.

Toute période de présence entamée est due en totalité (voir les horaires).

CALCUL DE VOTRE QUOTIENT FAMILIAL

Le quotient familial pris en compte pour déterminer le niveau de tarification des services périscolaires est celui appliqué par la CAF, au moment de l’inscription. Celui-ci est obtenu à partir du numéro d’allocataire CAF.

La CAF

Confidentialité garantie

En cas de non production du numéro d’allocataire CAF, le tarif maximal sera appliqué. Le non-paiement des factures peut entraîner l'exclusion temporaire ou définitive de l'enfant et un recours contentieux.

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RELATIONS ET MODALITES

La Direction est chargée du bon fonctionnement de l'accueil périscolaire.

Le projet pédagogique, remis aux familles préalablement ou lors de l’inscription de leur(s) enfant(s), est tenu à la disposition des parents qui peuvent le consulter. La structure est déclarée en « Accueil Collectif de Mineurs » auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (D.D.C.S.).

Elle respecte la réglementation de la D.D.C.S. (encadrement qualifié…) mais également les recommandations des Services Vétérinaires (restauration) et de la Protection Maternelle Infantile (accueil des enfants de moins de 6 ans). Tout problème de dysfonctionnement de l'accueil périscolaire est à signaler à la direction.

Respect du règlement et des consignes : l'enfant respectera les locaux et le personnel et n'apportera aucun objet précieux ou dangereux. Le personnel ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol. En cas de non-respect des consignes et du règlement, la démarche sera la suivante :

  • La famille sera informée et un premier avertissement écrit sera donné
  • Une rencontre avec la famille et un second avertissement écrit sera donné
  • En cas de récidive, une exclusion sera prononcée

Absences : toute absence non signalée à la Directrice du Périscolaire (Tel. : 06.84.39.37.75) au plus tard la veille avant midi (le vendredi avant midi pour le lundi) sera systématiquement facturée, sauf dans les cas suivants :

  • maladie ou hospitalisation sous réserve de présentation d’un certificat médical sous 48 heures
  • grève ou absence de l’enseignant

Il appartient aux familles de signaler systématiquement l’absence de leur enfant dans les mêmes délais en cas de sorties scolaires ou de voyages scolaires.

Les devoirs scolaires : l'équipe d'animation n'a pas pour mission d'assurer les devoirs scolaires. Cependant, les enfants se verront proposés à partir de 17h 30 un temps dévolu en autonomie à leurs tâches scolaires.

Dispositions médicales : les enfants ne sont en aucun cas autorisés à prendre seuls des médicaments. Tout traitement médical à suivre est à mettre en œuvre par l’intermédiaire de la direction sur présentation de l’ordonnance. Les régimes alimentaires doivent être signalés.(sans porc/ sans viande)

Lieu de rendez-vous : dès la sortie des classes, l'enfant doit se présenter à l'animateur ; dans le cas contraire, il sera considéré comme absent et la Commune ne sera pas tenue pour responsable de l'enfant. La Direction met tout en place pour retrouver l’enfant, appelle les parents, les enseignants, se déplace dans la Commune.  Elle tient informée les parents sur la situation. Pour éviter ce genre d’incident, il est important de bien inscrire les enfants et de leur dire.

L'inscription de l'enfant implique l'acceptation du présent règlement.

NB : Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès et de modification relatif aux informations vous concernant.

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