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FONCTIONNEMENT
RELATIONS ET MODALITES

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES

(Accueil périscolaire et Mercredis Educatifs)

L’objectif des services périscolaires est de :

  • répondre aux besoins des familles en accueillant les enfants le matin avant la classe, durant la pause méridienne et le soir après l’école, ainsi que les mercredis.
  • développer des loisirs éducatifs en proposant des activités adaptées, encadrées par un personnel qualifié
  • participer à l’éveil culturel et environnemental des enfants dans un souci constant d’apport pédagogique.

L'administration, la gestion et la responsabilité des actions confiées à la Direction et l'équipe d'animation s'effectuent sous couvert d'un comité de pilotage représentatif des différents partenaires. 

PUBLIC CONCERNE

  • Les services périscolaires (accueil périscolaire et mercredis éducatifs) sont réservés aux enfants scolarisés dans les écoles élémentaires et maternelles de la ville de Basse-Ham. 
  • Les mercredis récréatifs sont ouverts : à tous les enfants domiciliés à Basse-Ham, scolarisés ou non dans la Commune et aux enfants non domiciliés dans la commune mais scolarisés à Basse-Ham. 
  • Les services périscolaires et les mercredis récrétatifs peuvent accueillir des enfants porteurs de handicap, selon des modalités à définir avec la directrice de manière à assurer la sécurité physique et affective de tous. Il est nécessaire de prendre contact suffisamment tôt de manière à préparer l’accueil dans de bonnes conditions.
  • Les enfants malades (fièvre, grippe, varicelle…) ne sont pas admis à l'accueil périscolaire et aux mercredis récréatifs.

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INSCRIPTION

  • Le dossier unique d'inscription, les tarifs et le règlement intérieur, sont tenus à disposition au périscolaire en Mairie et téléchargeables sur ce site internet. 
  • Le dossier unique d'inscription complet, valable pour toute l’année scolaire, devra être signé obligatoirement par la personne légalement responsable de l'enfant.
  • Il sera impérativement constitué à la première inscription pour chaque enfant et servira à toutes les activités de l’année scolaire, y compris le transport scolaire.
  • Il sera remis directement à la Direction du périscolaire à l'adresse suivant : Périscolaire de Basse-Ham - rue de la mairie - 57970 Basse-Ham (ne rien transmettre à l'école concernant le périscolaire). 
  • Tout changement en cours d’année scolaire (modification de la situation familiale, changement de coordonnées, éléments médicaux concernant l’enfant…) devra être signalé à la Directrice du périscolaire. 
  • Les inscriptions, les annulations et les modifications de fréquentation devront être signalées au plus tard  la veille avant midi (le vendredi avant midi pour le lundi) directement à la Directrice du périscolaire (TEL : 06.84.39.37.75)
  • Seules les absences pour maladie ou hospitalisation et sur présentation d'un certificat médical sous 48heures, en cas de èves ou d'absence de l'enseignant pourront être signalées le jour même.  

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FONCTIONNEMENT

1) Les services périscolaires

Les services périscolaires fonctionne sur l'année scolaire, durant les jours de classe. 
Ils se déroulent dans les locaux du périscolaire de Basse-Ham - rue de la Mairie 57970 Basse-Ham. 

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 

  • 7h30 -  8h15 : accueil échelonné des enfants au périscolaire
  • 11h45 - 13h45 : repas, temps calme et activités puis retour dans l'école 
  • 16h10 – 17h00 : accueil après la classe et goûter (Attention : le départ des enfants durant ce temps d’activités n’est pas autorisé. Ouverture des portes à 17 heures) 
  • 16h10 - 18h00 : accueil après la classe, goûter et activités (Attention : le départ des enfants durant ce temps d’activités n’est pas autorisé qu'à 17h30 ou 18h) 
  • 16h10 - 19h00 : accueil après la classe, goûter et activités, départ échelonné à partir de 18h.

2) Les mercredis récréatifs

Les mercredis récréatifs fontionnent tous les mercredis, sur l'année scolaire, hors période scolaire. 

  • 7h30 -  9h00 : accueil échelonné des enfants
  • 9h00 - 17h00 : journée complète :  activités, repas et goûter
  • 9h00 - 14h00 : demi-journée du matin (avec restauration) :  activités et repas
  • 9h00 - 12h00 : demi-journée du matin (sans restauration ) : activités
  • 14h00 - 17h00 : demi-journée de l'après-midi (sans restauration) :  activités et goûter
  • 17h00 - 18h00 : départ échelonné des enfants

RAPPELS IMPORTANTS :  

L'enfant est sous la responsabilité des services périscolaires et des mercredis récréatifs dès qu'il est recueilli par l'animateur. 
Les enfants de primaire peuvent quitter le périscolaire seuls, à condition qu'une décharge de responsabilité signée par les représentants légaux soit remise préalablement à la Direction. 
Dès lors que l'enfant a quitté le périscolaire dans les conditions précisées à l'inscription, la responsabilité du périscolaire n'est plus engagée. 

TARIFS ET PAIEMENT

Les tarifs des services périscolaires et des mercredis récréatifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal. 

Ils tiennent compte du quotient familial appliqué par la CAF. Celui-ci est obtenu à partir du numéro d'allocataire CAF. En cas de non production du numéro d'allocataure CAF, le tarif maximal sera appliqué. La confidentialité est garantie. 

Toute période de présence entamée est due en totalité (voir les horaires).

Les factures sont payables mensuellement à terme échu, dès réception à la Trésorerie de Thionville Trois Frontières, 35 avenue de Guise - BP 50 345 - 57125 Thionville Cedex. 

Le non-paiement des factures peut entrainer l'exclusion temporaire ou définitive de l'enfant et un recours contentieux.

  • Pour les familles monoparentales ou recomposées dont les enfants sont en garde alternée, une facturation alternée chez l'un ou l'autre des parents pourra être appliquée uniquement sur présentation de la décision du Tribunal définissant le mode de garde. 
  • Dans le cas d'un P.A.I (Projet d'accueil Individualisé) pour lequel la famille fournit le panier repas, le tarif appliqué pour le service du midi sera celui défini pour l'accueil du soir en option SOIR 2.

CALCUL DE VOTRE QUOTIENT FAMILIAL

Le quotient familial pris en compte pour déterminer le niveau de tarification des services périscolaires est celui appliqué par la CAF, au moment de l’inscription. Celui-ci est obtenu à partir du numéro d’allocataire CAF.

La CAF

Confidentialité garantie

En cas de non production du numéro d’allocataire CAF, le tarif maximal sera appliqué. Le non-paiement des factures peut entraîner l'exclusion temporaire ou définitive de l'enfant et un recours contentieux.

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REGLEMENTATIONS ET OBLIGATIONS

  • La Direction assure le bon fonctionnement des services périscolaires et des mercredis récréatifs en liaison avec la municipalité. 
  • Le projet pédagogique est tenu à la disposition des parents qui peuvent le consulter sur place et sur la site. 
  • La structure est déclarée en "Accueil collectif de Mineurs" auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (D.D.C.S). Elle respecte la réglementation de la D.D.C.S. (encadrement qualifié...) mais également les recommandations des Services Vétérinaires (restauration) et de la Protection Maternelle Infantile (accueil des enfants de moins de 6 ans). 
  • L'enfant respectera les locaux, le personnel et ses camarades et n'apportera aucun objet précieux ou dangeureux. Le personnel ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol. En cas de non-respect respect des consignes, la démarche sera la suivante : 

- La famille sera informée et un premier avertissement écrit sera donné. 
- En cas de récidive, une rencontre la famille est orgnaisée et un second avertissement écrit sera donné. 
- En cas d'une nouvelle récidive, une exclusion pourra être prononcée

  • Les parents (ou les personnes autorisées majeures) veilleront à déposer et à reprendre l'enfant auprès de l'équipe d'animation aux heures prévues à l'inscription et respecteront les horaires d'accueil. 
  • Toute absence non signalée à la Direction (Tel. : 06.84.39.37.75) au plus tard la veille avant midi (le vendredi avant midi pour le lundi) sera systématiquement facturée, sauf dans le cas d'une maladie ou hospitalisation, sous réserve de  présentation d'un certificat médical sous 48 heures, en cas de grève ou absence de l'enseignant. 

Il appartient aux familles de signaler systématiquement l’absence de leur enfant dans les mêmes délais en cas de sorties scolaires ou de voyages scolaires.

Les devoirs scolaires : l'équipe d'animation n'a pas pour mission d'assurer les devoirs scolaires. Cependant, les enfants se verront proposés à partir de 18h00 un temps dévolu en autonomie à leurs tâches scolaires.

Dispositions médicales : les enfants ne sont en aucun cas autorisés à prendre seuls des médicaments. Tout traitement médical à suivre est à mettre en œuvre par l’intermédiaire de la direction sur présentation de l’ordonnance. 

Les régimes alimentaires doivent être signalés. 

Lieu de rendez-vous : dès la sortie des classes, l'enfant est pris en charge par l'animateur et conduit au périscolaire. en cas d'absence anormale de l'enfant inscrit au périscolaire, la Direction appelle les enseignants, s'il y a lieu l'accompagnatrice de bus et informe les parents de la situation. 

Pour éviter ce genre d'incident, il est important de rappeler quotidiennement à l'enfant son inscription ou non au périscolaire. 

Tout problème de dysfonctionnement des services périscolaires et des mercredis récréatifs est à signaler à la Direction. 

L'inscription de l'enfant implique l'acceptation du présent règlement.

en cas de non-respect de ce règlement, la démarche sera la suivante: 

un premier avertissement écrit sera donné
en cas de récidive, une rencontre avec la famille est organisée et un second avertissement écrit sera donné
en cas d'une nouvelle récidive, l'exclusion de l'enfant pourra être prononcée

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