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Démarches administratives

 

Pièces désirées Où S'adresser Pièces à fournir Coût Observations
Extrait d'acte de décès Mairie du lieu de décès Date du décès, nom, prénoms, (nom de jeune fille éventuellement) Gratuit

Joindre une enveloppe timbrée (le cas échéant)

Extrait d'acte de mariage Mairie du lieu de mariage Indiquer date du mariage, nom et prénoms Gratuit Idem
Extrait d'acte de naissance Mairie du lieu de naissance Indiquer date de naissance, nom et prénoms (nom de jeune fille obligatoire) Gratuit Idem
Justificatif de nationalité française Toutes mairies Carte nationale d'identité française Gratuit Photocopie non certifiée conforme
Légalisation de signature Toutes mairies La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal (+ présenter carte d'identité) Gratuit La personne doit se présenter elle-même en mairie
Livret de famille (duplicata) Mairie du domicile Formulaire à compléter Gratuit  
Passeport biométrique

Mairie équipée d'un dispositif de recueil ou préinscription sur ANTS

Mairies équipées :  Thionville - Yutz - Sieck-les-Bains - Fameck.

Carte d'identité en cours de validité + extrait d'acte de naissance - attestation de domicile*, 2 photos.

Contacter les mairies

Mineurs : carte nationale d'identité des représentants légaux, acte de naissance si 1ère demande, 2 photos d'identité, justificatif de domicile des parents datant d'1 an ou jugement garde de l'enfant si parents divorcés

 

Carte Nationale d'Identité

(CNI)

Mairie équipée d'un dispositif de recueil : Sierck-lès-Bains, Thionville, Yutz.. 1 imprimé à remplir, extrait intégral d'acte de naissance datant de moins de 3 mois, 2 photos récentes de face et identiques, 1 pièce justificative de domicile*, ancienne carte d'identitié. (Pour les personnes nées de parents nés à l'étranger, certificat de nationalité).

Gratuit

sauf si perte ou vol

Validité

adultes : 15 ans **

enfants : 10 ans

Pour les mineurs : carte nationale d'identité du représentant légal + éventuellement en cas de divorce, jugement avec garde

Pré-inscription sur ANTS

Certificat d'hérédité Mairie Livret de famille de la personne décédée Gratuit  
Carte grise voiture Pré-inscription sur ANTS  



 
Carte grise (duplicata)
Permis de conduire
Carte grise caravane
Extrait de casier judiciaire Casier judiciaire national 44079 NANTES Formulaire à retirer en mairie - Copie recto verso de la carte d'identité si naissance à l'étranger Gratuit  
PACS Mairie Déclaration conjointe, actes de naissance, copie cartes nationales d'identités, attestation sur l'honneur d'absence de lien de parenté et convention PACS Gratuit  



*Equivalent à facture EDF-GDF, Télécom, Eau, Feuille d'impôt. (liste non exhaustive).


** Le gouvernement français a prolongé de 10 à 15 ans les CNI faites à partir du 2 janvier 2004 pour les personnes majeures. Malheureusement, beaucoup de pays étrangers refusent de valider une carte d'identité à valeur faciale périmée. Pour vous rendre à l'étranger pour vos loisirs ou votre travail, vous pouvez donc demander le renouvellement de votre CNI en présentant un document qui atteste votre déplacement, sous condition de ne pas posséder un passeport valide. 

 

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