Image - ALERTE : Mesures de restriction d

Suite à l'épisode de sécheresse et les études menées sur l'évolution des cours d'eau et des nappes d'eau souterraines, des mesures de restriction d'usage de l'eau, en adéquation avec une situation d'ALERTE sont applicables sur  la commune de Basse-Ham et les municipalités situées sur la zone de gestion " Moselle aval, Orne, Nied et Seille".

Les dispositions pourront être renforcées, prolongées ou abrogées en fonction de la situation météorologique et hydrologique.

Mesures applicables (cliquez sur les titres ci-dessous et vous référez à la situation "ALERTE" uniquement)
> aux particuliers et collectivités
> aux rejets dans le milieu
> aux exploitations agricoles
> aux industriels et commerces
> aux manoeuvres des ouvrages hydrauliques et navigations fluviales

Téléchargez les arrêtés portant sur la limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de Moselle sur les liens suivants:

 

 

MERCI DE VOUS REFEREZ A LA COLONNE ALERTE DANS LES TABLEAUX SUIVANTS: 

1- Mesures applicables aux particuliers et collectivités

2 - Mesures applicables aux rejets dans le milieu

Selon la situation (alerte, alerte renforcée, crise), le remplissage ou la vidange des étangs et des plans d'eau de loisir à usage personnel est interdit. Seuls les prélèvements par dérivation en alimentation régulière sont autorisés dans la limite des débits minimums imposés par le règlements d'eau. Une attention particulière sera apportée au respect des débits réservés pour le cours d'eau, conformément à la réglementation en vigueur.

3 - Mesure applicables aux exploitations agricoles

Les prélèvements d'eau destinés à l'agriculture sont réglementés par ailleurs. Les agriculteurs sont cependant invités à éviter toute consommation d'eau non indispensable telle que le lavage des véhicules et engins et le lavage des locaux et matériels sans contact alimentaire. L'irrigation des parcelles agricoles est réglementée comme suit : 

4 - Mesures applicables aux industries et commerces

Les prélèvements d'eau et les rejets aqueux des industries ICPE sont réglementés. Les industriels sont néanmoins invités à prendre toute disposition pour limiter les consommations d'eau non strictement indispensables. 
Pour les industries hors ICPE et les commerces, la consommation sera réduite au strict nécessaire conformément au tableau ci-dessous dans le cadre de la situation définie à l'article 1.

5 - Mesures relatives aux manoeuvres des ouvrages hydrauliques et navigation fluviale

*** Dès l'entrée en période de vigilance, certaines installations hydrolélectricité feront l'objet d'arrêt de turbinage en raison de leur consistance et/ou d'autres usages locaux. 

Tous contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende contraventionnelle de 5ème classe (jusqu'à 1500 euros à 3000 euros en cas de récidive), ainsi qu'aux mesures de police administrative prévues aux articles L171-7 et L171-8 du code de l'environnement.