ORDRE DU JOUR

 

1-Désignation d’un secrétaire de séance

2-Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2020

3-Convention avec le Centre de Gestion de la Moselle concernant les missions facultatives de la prévention des risques professionnels

4-Convention avec le Centre de Gestion de la Moselle concernant la mission d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité

5-Rapport n° 19 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) concernant le transfert de la compétence eau potable au 01/01/2020

6-Avis sur les études menées par la Direction Départementale des Territoires (DDT) concernant la révision du Plan de Prévention du Risque Inondation

7-Vente de terrains Parc d’Activités Unicom

8-Subventions aux associations

9-Inscriptions budgétaires pour anticiper sur les dépenses d’investissement 2021

10-Mise en place d’une navette : règlement d’utilisation et tarification