Urbanisme

Voici les documents relatifs au plan local d'urbanisme en vigueur dans la Commune.

PPRI - Plan de prévention des risques naturels - inondation 
 

 

Voici les documents relatifs au PLU en cours de révision, arrêté en Conseil Municipal du 19 décembre 2019.

 
 
 

Risques inondation

Révision du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi) de la commune de BASSE-HAM (Projet)

Dans le cadre de la révision du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi) de BASSE-HAM, la commune ouvre une phase de concertation avec les habitants. Le dossier élaboré par les services de l’Etat sera mis à la disposition du public jusqu’au 17 octobre 2020 et sera consultable en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture (08h00-12h00 et 14h00-17h00 du lundi au vendredi).

 

Les observations pourront être inscrites dans un registre mis à la disposition du public en Mairie. Elles pourront également être communiquées par courrier ou par mail au Maire de Basse-Ham. L’ensemble de ces contributions sera ensuite transmis aux services de l’Etat.

 
Vous pouvez consulter le document relatif à la révision du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) sur le lien suivant :
Révision du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)

 
Pour toutes demandes de permis ou de travaux, merci de bien vouloir remplir les formulaires d'urbanisme correspondants à votre demande en vous rendant sur geoagglo-thionville.fr