AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DU 4 JANVIER AU 3 FEVRIER 2021

Vos observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique aux heures d'ouverture habituelles de la mairie. Vous pouvez également les envoyer par mail ou par voie postale (voir Avis d'enquête à télécharger dans le module bleu ci-dessous).

Un commissaire-enquêteur se tiendra également à la disposition du public et pourra recueillir les observations au cours des permanences qu'il tiendra en mairie :

> SUR RDV : Mardi 5 janvier :18h30 – 20h30 et jeudi 14 janvier : 19h30 – 21h30

(Pensez à votre attestation de déplacement obligatoire et cochez la case "Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative", et la convocation reçue par SMS ou par mail suite à votre prise de RDV au 06 21 78 81 80). Attestation de déplacement : clic

> SANS RDV : Vendredi 22 janvier : 10h – 12h et samedi 30 janvier : 10h – 12h.

 

 
 
 

Révision du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi) de la commune de BASSE-HAM (Projet)

Dans le cadre de la révision du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRi) de BASSE-HAM, la commune ouvre une phase de concertation avec les habitants. Le dossier élaboré par les services de l’Etat sera mis à la disposition du public jusqu’au 17 octobre 2020 et sera consultable en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture (08h00-12h00 et 14h00-17h00 du lundi au vendredi).

 

Les observations pourront être inscrites dans un registre mis à la disposition du public en Mairie. Elles pourront également être communiquées par courrier ou par mail au Maire de Basse-Ham. L’ensemble de ces contributions sera ensuite transmis aux services de l’Etat.

 
Vous pouvez consulter le document relatif à la révision du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) sur le lien suivant :
Révision du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)

 
Pour toutes demandes de permis ou de travaux, merci de bien vouloir remplir les formulaires d'urbanisme correspondants à votre demande en vous rendant sur geoagglo-thionville.fr