Plan Local d'Urbanisme

Le document complet est à télécharger ci-dessous :

 

 

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Enquête publique

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Une enquête publique préalable à la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles «inondations» est prescrite du 31 mai au 2 juillet 2021 inclus.
Monsieur Patrick NEU est désigné en qualité de commissaire enquêteur et assurera des permanences en mairie de Basse-Ham afin d'y recueillir les observations écrites et orales du public :

► samedi 12 juin de 9h à 12h,
► vendredi 2 juillet de 14h à 17h.

Documents à télécharger ci-dessous :

  
 
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Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération de Thionville (SCoT)
 
 Le SCoT regroupe six intercommunalités :
 
SCOT2

- La Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville,
- la Communauté d’Agglomération Val de Fensch,
- la Communauté de communes Pays Haut Val d’Alzette,
- la Communauté de communes Cattenom et environs,
- la Communauté de communes des Trois Frontières,
- la Communauté de communes de l’Arc Mosellan.

 
 
La révision du SCoT est portée par le Syndicat Mixte pour le SCoT de l’Agglomération Thionvilloise (SCOTAT).
 
 
Pour toutes demandes de permis ou de travaux, merci de bien vouloir remplir les formulaires d'urbanisme correspondants à votre demande en vous rendant sur