L'objectifs des services extrascolaires proposés durant les vacances scolaires est de : 

  • répondre aux besoins des familles en accueillant les enfants durant les périsodes de vacances scolaires hors vacances de Noël et jours fériés. 
  • développer des loisirs éducatifs en proposant des activités adaptées, encadrées par un personnel qualifié
  • participer à l'éveil culturel et environnemental des enfants dans un souci constant d'apport pédagogique. 

Les services extrascolaires durant les vacances scolaires sont des services proposés et assurés par la commune de Basse-Ham. Ce dispositif s'inscrit dans un projet global réalisé en partenariat entre la commune de Basse-Ham et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). 

L'administration, la gestion et la responsabilité des actions confiées à la Direction et l'équipe d'animation s'effectuent sous couvert d'un comité de pilotage représentatif des différents partenaires. 

PUBLIC CONCERNE

  • Les services extrascolaires proposés durant les périodes de vacances scolaires sont réservés: 
    °Pendant les petites vacances scolaires (hors vacances de Noël et jours fériés): 1) aux enfants domiciliés à Basse-Ham, scolarisés ou non sur la commune, 2) aux enfants non domiciliés dans la commune mais scolarisés à Basse-Ham. 

    °Pendant les grandes vacances scolaires d'été: 1) aux enfants domiciliés à Basse-Ham, scolarisés ou non sur la commune, 2) aux enfants non domiciliés dans la commune mais scolarisés à Basse-Ham, 3) aux enfants non domiciliés et non scolarisés dans la commune dans la limite des places disponibles. 

  • Ils pourront accueillir des enfants porteurs de handicap, selon des modalités à définir avec la directrice de manière à assurer la sécurité physique et affective de tous. Il est nécessaire de prendre contact suffisamment tôt de manière à préparer l’accueil dans de bonnes conditions.
  • Les enfants malades (fièvre, grippe, varicelle…) ne sont pas admis à l'accueil périscolaire et aux mercredis récréatifs.

↑ haut de page

 

INSCRIPTION

  • Le dossier d'inscription sera uniquement valable pour la période de vacances concernées
  • Il sera impérativement constitué à chaque nouvelle période de vacances pour chaque enfant. 
  • Il devra être obligatoirement signé par la personne légalement responsable de l'enfant. 
  • Les inscriptions seront déposées en mairie 5 rue de la Mairie 57970 Basse-Ham, préalablement à chaque période de vacances suivant des dates définies par la Direction. 
  • Tout changement  au cours de la période (modification de la situation familiale, changement de coordonnées, éléments médicaux concernant l'enfant...) devra être signalé à la Direction du périscolaire. 
  • Les absences devront être systématiquement signalées à la Direction, dans les meilleurs délais. 

↑ haut de page

FONCTIONNEMENT

Les services extrascolaires proposés durant les vacances scolaires fonctionnent sur toutes les périodes de vacances scolaires sauf durant les vacances scolaires de Noël et les jours fériés
Ils se déroulent dans les locaux du périscolaire de Basse-Ham - rue de la Mairie 57970 Basse-Ham. 

Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi : 

  • 7h30 -  9h00 : accueil échelonné des enfants 
  • 9h00 - 17h00 : journée complète : activités, repas et goûter
  • 9h00 – 14h00 : demi-journée du matin (avec restauration) : activités et repas
  • 9h00 - 12h00 : demi-journée du matin (sans restauration) : activités
  • 14h00 - 17h00 : demi-journée de l'après-midi (sans restauration) : activités et goûter
  • 17h00 - 18h00 : départs échelonnés des enfants

RAPPELS IMPORTANTS :  

L'enfant est sous la responsabilité des services extrascolaires dès qu'il est recueilli par l'animateur. 
Les enfants de primaire peuvent quitter le périscolaire seul, à condition qu'une décharge de responsabilité signée par les représentants légaux soit remise préalablement à la Direction. 
Dès lors que l'enfant a quitté le périscolaire dans les conditions précisées à l'inscription, la responsabilité du périscolaire n'est plus engagée. 

TARIFS ET PAIEMENT

Les tarifs des services extrascolaires sont fixés par délibération du Conseil Municipal. 

Ils tiennent compte du quotient familial appliqué par la CAF. Celui-ci est obtenu à partir du numéro d'allocataire CAF. En cas de non production du numéro d'allocataure CAF, le tarif maximal sera appliqué. La confidentialité est garantie. 

Toute période de présence entamée est due en totalité (voir les horaires).

Les factures sont payables mensuellement à terme échu, dès réception à la Trésorerie de Thionville Trois Frontières, 35 avenue de Guise - BP 50 345 - 57125 Thionville Cedex. 

Le non-paiement des factures peut entrainer l'exclusion temporaire ou définitive de l'enfant et un recours contentieux.

  • Pour les familles monoparentales ou recomposées dont les enfants sont en garde alternée, une facturation alternée chez l'un ou l'autre des parents pourra être appliquée uniquement sur présentation de la décision du Tribunal définissant le mode de garde. 

 

REGLEMENTATIONS ET OBLIGATIONS

  • La Direction assure le bon fonctionnement des services périscolaires et des mercredis récréatifs en liaison avec la municipalité. 
  • Le projet pédagogique est tenu à la disposition des parents qui peuvent le consulter sur place et sur la site. 
  • La structure est déclarée en "Accueil collectif de Mineurs" auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (D.D.C.S). Elle respecte la réglementation de la D.D.C.S. (encadrement qualifié...) mais également les recommandations des Services Vétérinaires (restauration) et de la Protection Maternelle Infantile (accueil des enfants de moins de 6 ans). 
  • L'enfant respectera les locaux, le personnel et ses camarades et n'apportera aucun objet précieux ou dangeureux. Le personnel ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol. En cas de non-respect respect des consignes, la démarche sera la suivante : 

- La famille sera informée et un premier avertissement écrit sera donné. 
- En cas de récidive, une rencontre la famille est orgnaisée et un second avertissement écrit sera donné. 
- En cas d'une nouvelle récidive, une exclusion pourra être prononcée

  • Les parents (ou les personnes autorisées majeures) veilleront à déposer et à reprendre l'enfant auprès de l'équipe d'animation aux heures prévues à l'inscription et respecteront les horaires d'accueil. 
  • Seules les absences pour maladie ou hospitalisation ne seront pas facturées sous réserve d'en informer préalablement la direction et sur présentation d'un certificat médical sous 48 heures. 
  • Dispositions médicales : les enfants ne sont en aucun cas autorisés à prendre seuls des médicaments. Tout traitement médical à suivre est à mettre en œuvre par l’intermédiaire de la direction sur présentation de l’ordonnance. 
  • Les régimes alimentaires doivent être signalés. 

Tout problème de dysfonctionnement des services périscolaires et des mercredis récréatifs est à signaler à la Direction. 

L'inscription de l'enfant implique l'acceptation du présent règlement.

en cas de non-respect de ce règlement, la démarche sera la suivante: 

un premier avertissement écrit sera donné
en cas de récidive, une rencontre avec la famille est organisée et un second avertissement écrit sera donné
en cas d'une nouvelle récidive, l'exclusion de l'enfant pourra être prononcée