Lots de foin et redevance de pacage

L’indice national 2019 des fermages affiche une hausse de 1,66%, les prix des lots de foin et de la redevance de pacage ont fixés res­pectivement à 0,47€ et 0,32€ l’are.

 

Location de terrains communaux

Également basé sur l’indice national des fer­mages, le prix de location des terrains com­munaux a été fixé à 67,69€/ha.

 

Concessions au cimetière

Les tarifs ont été décidés en fonction de l’évo­lution annuelle de l’indice INSEE des prix à la consommation qui s’établit à +0,8%, soit :

- 23 le m² pour une concession trentenaire,

- 71€ le m² pour une concession cinquante­naire,

- 1 234€ pour une concession de 30 ans au colombarium.

 

Photocopies et extraits de la matrice ca­dastrale

Les tarifs sont maintenus à 0,10€ pour un ex­trait de la matrice cadastrale.

Pour les associations locales, le tarif reste à 0,02€ pour une photocopie noir et blanc et 0,12€ pour une photocopie couleur.

Les particuliers paieront toujours 0,10€ pour une photocopie noir et blanc, les couleurs, n’étant pas autorisées. Rappelons que celles destinées à être certifiées conformes ou celles utilisées par la commune en vue de la consti­tution d’un dossier demeurent gratuites.