Arrêtés Municipaux
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Listes des arrêtés permanents
Démarchage à domicile
Numérotation complémentaire rue du Sentier pour les pompiers
Panneau STOP rue P. et M.Curie / rue de la Forêt
Sans interdit rue du Sentier
Extinction éclairage public la nuit
Ouverture d'HAMELYS
Désignation correspondant incendie et secours
Collecte des déchets
Nomination d'un mandataire
Nomination d'un mandataire
Nomination de mandataires
Continuité exploitation EHPAD Ste Elisabeth
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Liste des arrêtés temporaires
Compactage - autorisation domaine public communal
Délégation de fonction F. Gaillart
Délégation de fonction H. Fabrello
Délégation de fonction L. Schmitt
Délégation de fonction S. Schifferling
Coupure circulation et stationnement interdit rue Château d'eau
Occupation temporaire domaine public chemin du Messweg
Débit boissons BHTT
Débit boissons AS Vétérans
Interdiction de circulation PN4
Autorisation occupation domaine public rue du Canal
Débit de boissons Tarot Club 4 décembre 2022
Occupation domaine public rue du Canal
Permission de voirie rue Denis Papin
Ouverture des commerces le dimanche en fin d'année
Interdiction circulation et stationnement festivités St Nicolas
Permission de voirie rue Denis Papin
Autorisation d'exhumation
Intention d'aliéner
Occupation domaine public 11 rue de l'Eglise
Débit de boisson BHBC 11 décembre
Débit boisson BHBC novembre
Occupation domaine public 5 avenue de Nieppe
Débit de boissons Elan Kobhéen 7 janvier
Débit de boissons Orchestre d'Harmonie 15 janvier
Débit boissons ASBH 8 janvier 2023
Débit boissons Elan Kobhéen 14 janvier
Débit boissons ASBH 15 janvier 2023
Débit de boissons BHBC 18 février 2023
Autorisation occupation domaine public avenue Rembrandt
Débit de boissons BHBC 4 février 2023
Débit de boissons BHBC 5 mars 2023
Débit de boissons BHBC 16 avril 2023
Débit de boissons BHBC 24 juin 2023
Débit de boissons Chant Hamois 5 février 2023
Débit de boissons Chant Hamois 21 mai
Débit de boissons Chant Hamois concert de Noël 10 décembre 2023
Débit de boissons Elan Kobhéen 28 janvier 2023
Débit de boissons judo 10 mars 2023
Débit de boissons OHBH 12 mars
Débit de boissons OHBH 14 mai 2023
Débit de boissons tarot 22 janvier 2023
Débit de boissons tarot 12 février 2023
Débit de boissons yole hamoise 25 février 2023
Débit de boissons yole hamoise 18 mars 2023
Autorisation occupation domaine public 5 avenue de Nieppe
Occupation domaine public MALEZIEUX
Autorisation occupation domaine public place Auguste Renoir
Occupation domaine public avenue Rembrandt
Occupation domaine public 5 avenue de Nieppe
Stationnement rue du Fort
Délégation pour célébrer un mariage
Interdiction circulation et stationnement 30 avenue de Nieppe
Restriction stationnement parking salle des fêtes
Débit de boissons CAH 17 mars
Débit de boissons CAH 31 mars
Débit de boissons BHBC 3 et 4 juin
Débit de boissons AAPPMA 5-8 mai
Débit boissons Tarot Club 14 mai
Débit boissons Elan Kobhéen 28 et 29 mai
Débit boisson Gym Club 20 juin
Décisions du Maire