Urbanisme

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Demande de permis ou travaux

Plans cadastraux

Où envoyer mes documents ?

1ère révision allégée du PLU

Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération de Thionville (SCoT)

Cartographie des cours d'eau 

 

 

plan

 

Demande de permis ou travaux

Thionville Fensch Agglomération assure l’instruction de l’ensemble des autorisations et des actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol pour le compte des communes du territoire. Elle contrôle également les travaux après achèvement, en vérifiant qu'ils soient conformes au projet instruit par la collectivité.

Retrouvez les formulaires CERFA en ligne : CLIC

 

 
 

Plans cadastraux

J'imprime mes plans cadastraux :
 business-gbff0ac531_1280

https://www.geoportail.gouv.fr/

 

 

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Où envoyer mes documents ?

 

2 choix :

> En format papier à la mairie (en 4 exemplaires),

> En ligne sur GeoPermis

Accès en 1 clic :  geo permis

 

  Haut de page

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Règlementation en vigueur sur Basse-Ham

 

 

  

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1ère Révision allégée du PLU

L’objectif principal de la révision allégée est de permettre la réalisation d’un lotissement communal à vocation habitat dans un secteur prévu à cet effet au Programme d’Aménagement et de Développement Durable. La modification est destinée à réaliser un toilettage du règlement, d'intégrer le lotissement de la base nautique et de délimiter la zone destinée à accueillir le P+R du SMITU.
 
 
  
 
 
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Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération de Thionville (SCoT)

 
 Le SCoT regroupe plusieurs intercommunalités :
 
SCOT2

- La Communauté d’Agglomération Thionville-Fensch,
- la Communauté de communes Pays Haut Val d’Alzette,
- la Communauté de communes Cattenom et environs,
- la Communauté de communes des Trois Frontières,
- la Communauté de communes de l’Arc Mosellan.

 
 
La révision du SCoT est portée par le Syndicat Mixte pour le SCoT de l’Agglomération Thionvilloise (SCOTAT).
 
 

Cartographie des cours d'eau

 
logo eau
 
 
Présentation de la cartographie des cours d’eau de la commune et plaquette d’information sur les modalités d’entretien des rivières à télécharger ci-dessous :