Demande de permis ou travaux
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Règlementation en vigueur sur Basse-Ham
0.SOMMAIRE
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1.RAPPORT DE PRESENTATION
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2.PADD
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3.OAP
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4.REGLEMENT
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5.1 Plan d'ensemble
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5.2 Plan de zonage secteur Nord-Est
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5.3 Plan de zonage secteur Sud
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5.4 Plan de zonage secteur Nord-Ouest
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5.5 PLAN DES SERVITUDES et PPRi
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5.6 Plan PPRi 29 novembre 2021
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6 ANNEXE Sommaire
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6.1 Schéma du réseau d'assainissement
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6.2 PLAN Alimentation en Eau Potable
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6.3a Rapport de presentation
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6.3b Règlement
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6.3 c- Arrete Prefectoral
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6.4 Liste des servitudes
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6.5 Infrastructure de transport affecté par le bruit
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6.6 Descriptif des risques et SIS
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6.7 Périmètre captage d'eau
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7. Evaluation Environnementale du PLU
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Avis MRAE et réponse de la commune
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1ère Révision allégée du PLU
L’objectif principal de la révision allégée est de permettre la réalisation d’un lotissement communal à vocation habitat dans un secteur prévu à cet effet au Programme d’Aménagement et de Développement Durable. La modification est destinée à réaliser un toilettage du règlement, d'intégrer le lotissement de la base nautique et de délimiter la zone destinée à accueillir le P+R du SMITU.
ARRET
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RAPPORT
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REGLEMENT GRAPHIQUE 1
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REGLEMENT GRAPHIQUE 2
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REGLEMENT
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OAP
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CR EXAMEN CONJOINT
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AVIS DE LA MRAE
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RAPPORT ZONE HUMIDE BASSE HAM
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MEMOIRE EN REPONSE A L'AVIS DE LA MRAE
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RESUME NON TECHNIQUE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
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Enquête publique : du 24/04/23 au 26/05/23.
1ère Modification du PLU
Documents à télécharger dans l'onglet ci-dessous :
RAPPORT
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REGLEMENT GRAPHIQUE 1
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REGLEMENT GRAPHIQUE 2
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REGLEMENT GRAPHIQUE 3
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REGLEMENT GRAPHIQUE 4
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REGLEMENT
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OAP
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AVIS DE LA MRAE SUR LE CAS PAR CAS
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AVIS DE LA CAPFT
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AVIS DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE
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Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération de Thionville (SCoT)
Le SCoT regroupe six intercommunalités :
- La Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville,
- la Communauté d’Agglomération Val de Fensch,
- la Communauté de communes Pays Haut Val d’Alzette,
- la Communauté de communes Cattenom et environs,
- la Communauté de communes des Trois Frontières,
- la Communauté de communes de l’Arc Mosellan.
La révision du SCoT est portée par le Syndicat Mixte pour le SCoT de l’Agglomération Thionvilloise (SCOTAT).