Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération de Thionville (SCoT)
Demande de permis ou travaux
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Où envoyer mes documents ?
2 choix :
> En format papier à la mairie (en 4 exemplaires),
> En ligne sur GeoPermis
Accès en 1 clic : 
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Règlementation en vigueur sur Basse-Ham
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1ère Révision allégée du PLU
L’objectif principal de la révision allégée est de permettre la réalisation d’un lotissement communal à vocation habitat dans un secteur prévu à cet effet au Programme d’Aménagement et de Développement Durable. La modification est destinée à réaliser un toilettage du règlement, d'intégrer le lotissement de la base nautique et de délimiter la zone destinée à accueillir le P+R du SMITU.
ARRET
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RAPPORT
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REGLEMENT GRAPHIQUE 1
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REGLEMENT GRAPHIQUE 2
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REGLEMENT
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OAP
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CR EXAMEN CONJOINT
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AVIS DE LA MRAE
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RAPPORT ZONE HUMIDE BASSE HAM
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MEMOIRE EN REPONSE A L'AVIS DE LA MRAE
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RESUME NON TECHNIQUE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
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Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération de Thionville (SCoT)
Le SCoT regroupe six intercommunalités :
- La Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville,
- la Communauté d’Agglomération Val de Fensch,
- la Communauté de communes Pays Haut Val d’Alzette,
- la Communauté de communes Cattenom et environs,
- la Communauté de communes des Trois Frontières,
- la Communauté de communes de l’Arc Mosellan.
La révision du SCoT est portée par le Syndicat Mixte pour le SCoT de l’Agglomération Thionvilloise (SCOTAT).
Cartographie des cours d'eau
Présentation de la cartographie des cours d’eau de la commune et plaquette d’information sur les modalités d’entretien des rivières à télécharger ci-dessous :