Demande de permis ou travaux
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https://www.agglo-thionville.fr/depot-demande-urbanisme/ |
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Où envoyer mes documents ?
2 choix :
> En format papier à la mairie (en 4 exemplaires),
> En ligne sur GeoPermis
Accès en 1 clic : 
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Règlementation en vigueur sur Basse-Ham
0.SOMMAIRE
1.RAPPORT DE PRESENTATION
2.PADD
3.OAP
4.REGLEMENT
5.1 Plan d'ensemble
5.2 Plan de zonage secteur Nord-Est
5.3 Plan de zonage secteur Sud
5.4 Plan de zonage secteur Nord-Ouest
5.5 PLAN DES SERVITUDES et PPRi
5.6 Plan PPRi 29 novembre 2021
6 ANNEXE Sommaire
6.1 Schéma du réseau d'assainissement
6.2 PLAN Alimentation en Eau Potable
6.3a Rapport de presentation
6.3b Règlement
6.3 c- Arrete Prefectoral
6.4 Liste des servitudes
6.5 Infrastructure de transport affecté par le bruit
6.6 Descriptif des risques et SIS
6.7 Périmètre captage d'eau
7. Evaluation Environnementale du PLU
Avis MRAE et réponse de la commune
Révision en cours du PLU
La procédure de révision simplifiée du Plan local d’Urbanisme se poursuit avec l’arrêt au prochain conseil municipal du projet qui sera soumis pour avis à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale. Une réunion sera organisée avec les Personnes Publiques Associées afin de leur soumettre ce dossier. Seront notamment invités les services de l’Etat, le Conseil Régional et le Conseil Départemental, le SCOTAT, le SMITU, la Communauté d’Agglomération, la Chambre d’Agriculture, la Chambre de Commerce et la Chambre des métiers, la SNCF et les communes limitrophes.
L’objectif principal de cette révision est de permettre la réalisation d’un projet à vocation habitat dans un secteur prévu à cet effet au Programme d’Aménagement et de Développement Durable, mais également d’intégrer quelques modifications réglementaires.
Une enquête publique devrait se tenir au cours du 1er trimestre 2023.
Le dossier d’étude est disponible à la consultation en mairie, aux jours et heures habituelles d’ouverture. Un registre a également été ouvert qui permet au public de faire connaitre ses observations. Ces dernières peuvent toujours être adressées au Maire, par courrier ou par email.
Présentation du projet de révision à télécharger ci-dessous :
Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération de Thionville (SCoT)
- La Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville,
- la Communauté d’Agglomération Val de Fensch,
- la Communauté de communes Pays Haut Val d’Alzette,
- la Communauté de communes Cattenom et environs,
- la Communauté de communes des Trois Frontières,
- la Communauté de communes de l’Arc Mosellan.