Urbanisme

Thionville Fensch Agglomération assure l’instruction de l’ensemble des autorisations et des actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol pour le compte des communes du territoire. Elle contrôle également les travaux après achèvement, en vérifiant qu'ils soient conformes au projet instruit par la collectivité.

Retrouvez les formulaires CERFA en ligne : CLIC

 

 

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L’objectif principal de la révision allégée est de permettre la réalisation d’un lotissement communal à vocation habitat dans un secteur prévu à cet effet au Programme d’Aménagement et de Développement Durable. La modification est destinée à réaliser un toilettage du règlement, d'intégrer le lotissement de la base nautique et de délimiter la zone destinée à accueillir le P+R du SMITU.

 

 

  

 

 

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Modification simplifiée n°1 : développement d’une centrale photovoltaïque

CONCERTATION DU PUBLIC JUSQU’AU 10/09/2026

« Par délibération n°2025/079 et dans le cadre d’un projet de développement d’une centrale photovoltaïque sur son territoire, le conseil municipal de Basse-Ham a décidé de lancer la modification simplifiée n°1 de son Plan Local d’Urbanisme. La délibération est affichée en Mairie et le dossier correspondant est consultable sur le site internet de la commune à la rubrique urbanisme. Le dossier est également consultable en Mairie pendant toute la durée de la concertation, soit jusqu’au 10/09/2026. Les observations du public pourront être adressées par mail à l’adresse mairie@basse-ham.fr ou consignées dans le registre ouvert en Mairie à cette occasion. »

 

 

 Le SCoT regroupe plusieurs intercommunalités :

 

 

 

 

 

 

 

 

Présentation de la cartographie des cours d’eau de la commune et plaquette d’information sur les modalités d’entretien des rivières à télécharger ci-dessous :