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Règlementation en vigueur sur Basse-Ham

 

  

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Révision en cours du PLU

 

La procédure de révision simplifiée du Plan local d’Urbanisme se poursuit avec l’arrêt au prochain conseil municipal du projet qui sera soumis pour avis à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale. Une réunion sera organisée avec les Personnes Publiques Associées afin de leur soumettre ce dossier. Seront notamment invités les services de l’Etat, le Conseil Régional et le Conseil Départemental, le SCOTAT, le SMITU, la Communauté d’Agglomération, la Chambre d’Agriculture, la Chambre de Commerce et la Chambre des métiers, la SNCF et les communes limitrophes.

L’objectif principal de cette révision est de permettre la réalisation d’un projet à vocation habitat dans un secteur prévu à cet effet au Programme d’Aménagement et de Développement Durable, mais également d’intégrer quelques modifications réglementaires.

Une enquête publique devrait se tenir au cours du 1er trimestre 2023.

Le dossier d’étude est disponible à la consultation en mairie, aux jours et heures habituelles d’ouverture. Un registre a également été ouvert qui permet au public de faire connaitre ses observations. Ces dernières peuvent toujours être adressées au Maire, par courrier ou par email.

 

Présentation du projet de révision à télécharger ci-dessous :

 
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Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération de Thionville (SCoT)

 
 Le SCoT regroupe six intercommunalités :
 
SCOT2

- La Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville,
- la Communauté d’Agglomération Val de Fensch,
- la Communauté de communes Pays Haut Val d’Alzette,
- la Communauté de communes Cattenom et environs,
- la Communauté de communes des Trois Frontières,
- la Communauté de communes de l’Arc Mosellan.

 
 
La révision du SCoT est portée par le Syndicat Mixte pour le SCoT de l’Agglomération Thionvilloise (SCOTAT).