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COVID-19 : ATTESTATION DE DEPLACEMENT COUVRE FEU DISPONIBLE SUR LE SITE DU GOUVERNEMENT

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Fiche d'inscription

Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral aménagement de la ZAC du Kiskelsberg

Arrêté préfectoral prescrivant la mise en compatibilité du PLU

Avis d'enquêtes publiques

Avis d'enquête publique aménagement de la ZAC du Kickelsberg

Questionnaire ABS

Démarches en ligne

Demande de Livret de Famille

Autorisation de Sortie du territoire pour Mineur non accompagné par le titulaire de l'autorité parentale

Bulletin municipal

Basse-Ham Mag' N°1 - Juillet 2020

Basse Ham Mag' N°2 - Novembre 2020

Numéro 232 - Février 2020

Numéro 231 - Décembre 2019

Numéro 230 - Septembre 2019

Numéro 229 - Août 2019

Numéro 228 - Juin 2019

Numéro 227 - Mai 2019

INSCRIPTIONS RENTREE

Inscriptions scolaires

Inscriptions périscolaire

NOTICE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENTS

Inscriptions, tarifs et règlement - Mercredis récréatifs

Tarifs du mercredi récréatif

Règlement intérieur des mercredis récréatifs

Inscription aux services périscolaires et aux mercredis récréatifs

Autres documents scolaires

Dérogation scolaire

Autorisation de Sortie du territoire pour Mineur non accompagné par le titulaire de l'autorité parentale

Règlement médiathèque

Inscription médiathèque

Prêt de matériel communal

Demande de mise à disposition de matériel communal pour les associations

Demande de mise à disposition de matériel communal pour les particuliers

Demande mise à disposition d'une remorque