Carte nationale, passeport, justificatif de nationalité, légalisation de signature
CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ (CNI)
- Où S'adresser : Mairie équipée d'un dispositif de recueil : Sierck-lès-Bains, Thionville, Yutz..
- Pièces à fournir : 1 imprimé à remplir, extrait intégral d'acte de naissance datant de moins de 3 mois, 2 photos récentes de face et identiques, 1 pièce justificative de domicile*, ancienne carte d'identitié. (Pour les personnes nées de parents nés à l'étranger, certificat de nationalité).
- Coût : Gratuit sauf si perte ou vol
- Observations : Validité adultes : 15 ans** / enfants : 10 ans
Pour les mineurs : carte nationale d'identité du représentant légal + éventuellement en cas de divorce, jugement avec garde
Pré-inscription sur ANTS
*Equivalent à facture EDF-GDF, Télécom, Eau, Feuille d'impôt. (liste non exhaustive).
** Le gouvernement français a prolongé de 10 à 15 ans les CNI faites à partir du 2 janvier 2004 pour les personnes majeures. Malheureusement, beaucoup de pays étrangers refusent de valider une carte d'identité à valeur faciale périmée. Pour vous rendre à l'étranger pour vos loisirs ou votre travail, vous pouvez donc demander le renouvellement de votre CNI en présentant un document qui atteste votre déplacement, sous condition de ne pas posséder un passeport valide.
PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
- Où S'adresser : Mairie équipée d'un dispositif de recueil ou préinscription sur ANTS
Mairies équipées : Thionville - Yutz - Sieck-les-Bains - Fameck. - Pièces à fournir : Carte d'identité en cours de validité + extrait d'acte de naissance - attestation de domicile*, 2 photos.
- Coût : Contacter les mairies
- Observations : Mineurs : carte nationale d'identité des représentants légaux, acte de naissance si 1ère demande, 2 photos d'identité, justificatif de domicile des parents datant d'1 an ou jugement garde de l'enfant si parents divorcés
JUSTIFICATIF DE NATIONALITÉ FRANCAISE
- Où S'adresser : Toutes mairies
- Pièces à fournir : Carte nationale d'identité française
- Coût : Gratuit
- Observations : Photocopie non certifiée conforme
LÉGALISATION DE SIGNATURE
- Où S'adresser : Toutes mairies
- Pièces à fournir : La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal (+ présenter carte d'identité)
- Coût : Gratuit
- Observations : La personne doit se présenter elle-même en mairie
Casier judiciaire
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
- Où S'adresser : Casier judiciaire national 44079 NANTES
- Pièces à fournir : Formulaire à retirer en mairie - Copie recto verso de la carte d'identité si naissance à l'étranger
- Coût : Gratuit
Extrait d'actes, livret de famille, PACS, Hérédité, législations de signature
EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
- Où S'adresser : Mairie du lieu de naissance (pour les personnes nées à Basse-Ham entre 1942 et 1944, s'adresser à la mairie de Koenigsmacker)
- Pièces à fournir : Indiquer date de naissance, nom et prénoms (nom de jeune fille obligatoire)
- Coût : Gratuit
- Observations : Joindre une enveloppe timbrée (le cas échéant)
EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
- Où S'adresser : Mairie du lieu de naissance
- Pièces à fournir : Indiquer date de naissance, nom et prénoms (nom de jeune fille obligatoire)
- Coût : Gratuit
- Observations : Joindre une enveloppe timbrée (le cas échéant)
EXTRAIT D'ACTE DE DECES
- Où S'adresser : Mairie du lieu de décès
- Pièces à fournir : Date du décès, nom, prénoms, (nom de jeune fille éventuellement)
- Coût : Gratuit
- Observations : Joindre une enveloppe timbrée (le cas échéant)
LIVRET DE FAMILLE
- Où S'adresser : Mairie du domicile
- Pièces à fournir : Formulaire à compléter
- Coût : Gratuit
PACS
- Où S'adresser : Mairie
- Pièces à fournir : Déclaration conjointe, actes de naissance, copie cartes nationales d'identités, attestation sur l'honneur d'absence de lien de parenté et convention PACS
- Coût : Gratuit
CERTIFICAT D'HEREDITE
- Où S'adresser : Mairie
- Pièces à fournir : Livret de famille de la personne décédée
- Coût : Gratuit
LEGALISATION DE SIGNATURE
- Où S'adresser : Toutes mairies
- Pièces à fournir : La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal (+ présenter carte d'identité)
- Coût : Gratuit
- Observations : La personne doit se présenter elle-même en mairie.
Liste électorale et procuration
INSCRIPTIONS SUR LISTE ELECTORALE
- Où S'adresser : Mairie ou en ligne (site gouvernement)
- Pièces à fournir : justificatif d'identité et de domicile (< 3 mois), formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Qui est inscrit automatiquement ?
- Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il est inscrit sur le registre des Français établis hors de France.
- Une personne devenue française après 2018.
Pensez à vous inscrire si vous déménagez !!!
PROCURATION DE VOTE
- Où S'adresser : En ligne (site gouvernement) ou commissariat de police, gendarmerie, tribunal, lieu accueillant du public défini par le préfet.
- Pièces à fournir : Numéro national d'électeur de la personne à qui vous donnez procuration.
